Préférences Sociétés- DPAE
Description des paramètres
Saisir les données de la Société pour la transmission des DPAE à l'URSSAF:
- N° de SIRET
- Code NAF
- Libellé NAF
- N° Téléphone
- Convention
- N° Objet
- Préfixe Analytique
- dresse Sociale, code URSSAF, activité et n° de compte URSSAF
- Code du service de médecine du travail
Paramétrages complémentaires :
Utiliser les horaires prévus si la feuille de travail n'est pas contrôlée : en cochant cette case, il n'y a pas d'obligation de contrôler les feuilles de travail pour réaliser l'export des DPAE
Ne pas inactiver les DPAE consécutives : à décrire
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