Gestion des attestations SACEM

Gestion des attestations SACEM

Paramétrage de l'Attestation SACEM

Courrier Type

L'attestation SACEM sera rédigée dans la section Courrier Type de Proscope. Suivre les étapes ci-dessous :

1. Ouvrir le menu Entité > Courrier Type :


2. Dans la fenêtre des Courriers Types, cliquer sur Ajouter.


3. Remplir le libellé et sélectionner le type de Fichier Ligne Note :


4. Compléter le contenu du courrier, puis Enregistrer.

Préférences Sociétés

Pour paramétrer le modèle d'attestation SACEM :
1. Accéder au menu Paramétrage > Préférences Société
2. Dans l'onglet Notes de votre Société, saisir le Modèle d'attestation SACEM  :


3. Enregistrer les modifications.

Paramétrage des produits

  1. Les types de travaux proposés dans les Notes de Droits d'Auteur correspondent aux produits pour lesquels l'option Prestation Auteur est cochée.
  2. Pour activer le statut Attestation SACEM, cocher la case correspondante : Attestation SACEM.


Saisie des Notes de Droits d'Auteur (NDA)

Les attestations SACEM sont délivrées aux personnes ayant fait l'objet de Notes de Droits d'Auteur dont au moins un type de travail a été configuré selon les critères suivants (cf détail de la configuration dans le paragraphe Produits) :
  1. Prestation Auteur
  2. avec Attestation SACEM
Pour saisir une NDA avec un type de travail correspondant à un Produit ayant le statut Attestation SACEM, procéder comme suit :
  1. Ajouter une ligne de prestation dans la Note de Droits d'Auteur.
  2. Dans la colonne "Type de Travail", sélectionnez le Produit ayant le statut Attestation SACEM
  3. La note devra être validée et contrôlée pour obtenir la génération de l'attestation SACEM, statut = NTV (Note Totalement Contrôlée) (Cf paragraphes suivants Rechercher et Transmettre l'attestation SACEM)


Recherche des Attestations SACEM à établir

Cette fonction permet de lister les NDA pour lesquelles au moins une prestation correspond à un produit ayant le statut Attestation SACEM, et qui n'ont pas encore été transmises.

Transmettre les Attestations SACEM

Pour générer et transmettre une attestation SACEM par mail, en PDF, ou par envoi dématérialisé, suivre ces étapes :

1. Accéder à la Liste des Notes > Menu Option et sélectionner Attestation SACEM.



Truc et ficelle : 
  1. Si aucune ligne n'est sélectionnée, le programme affichera toutes les attestations prêtes à être envoyées ou exportées.
  2. Si des lignes sont sélectionnées, seules ces attestations spécifiques seront proposées pour l'export ou l'envoi.

2. Une fenêtre de dialogue apparaîtra, vous offrant trois choix d’envoi : Imprimer, PDF, ou Envoi dématérialisé.

Ce dialogue indiquera :
  1. Le nombre d'attestations,
  2. Celles dont c'est le premier envoi
  3. Celles déjà envoyées
  4. Celles non concernées - correspond aux attestations qui ne peuvent être envoyées car la personne n'a pas d'e-mail pour un envoi dématérialisé


Pour rappel, seules seront visibles :
  1. Les Notes Totalement Contrôlées
  2. Comprenant au moins un type de travail configuré avec le statut Attestation SACEM
  3. Et dont l'attestation n'a pas encore été exportée ou envoyée





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